Depuis quelques années maintenant, l’accès à la propriété est de plus en plus facilité. Cela passe par l’obtention de prêts à des taux intéressants, mais aussi par certains avantages, et notamment ceux qui sont permis par le dispositif Pinel. En effet, tous les contribuables Français qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier locatif au cours de l’année 2018 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts qui n’est absolument pas négligeable.
Défiscalisation Pinel : qu’est-ce que c’est ?
Instaurée en 2014 par la Ministre du logement de l’époque Sylvia Pinel, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui succède en réalité au dispositif Duflot. Son objectif est aussi bien de faciliter l’accession à la propriété que de relancer la construction de logements écologiques. Que faut-il savoir sur la défiscalisation Pinel pour votre besoin ?
Tous les contribuables Français, qui résident en France et paient leurs impôts en France, peuvent bénéficier de ce dispositif. Il est cependant limité à deux logements par an. Comment fonctionne la réduction d’impôts de la défiscalisation Pinel ? Elle se base sur un pourcentage du prix d’achat, qui varie en fonction de la durée de la mise en location. Cette dernière peut être de 6 ans, 9 ans, ou 12 ans maximum.
Le prix d’achat ne doit cependant pas dépasser 300 000€ par personne et par an. Par conséquent, la réduction d’impôts permise par la défiscalisation Pinel peut aller jusqu’à 63 000€. Il est aussi important de noter que le prix du mètre carré habitable ne doit pas dépasser 5 500€.
Quels sont les logements concernés ?
Devenir propriétaire dans le locatif implique forcément certaines contraintes, comme le fait de devoir intervenir (ou organiser une intervention) lorsque des travaux sont nécessaires. C’est le cas en cas de fuite d’eau par exemple, comme le relate cet article. Toujours est-il que l’accession à la propriété continue d’être avantageuse, notamment grâce à la défiscalisation Pinel.
La loi ne s’applique que pour certains types de logements. Évidemment, elle concerne les logements acquis neufs, mais aussi les logements en état de futur achèvement. Mais c’est aussi valable pour les logements dont la construction est commandée, ou encore pour un logement ancien faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf, par exemple.
La défiscalisation Pinel s’applique aussi dans certains cas où le logement n’est pas décent et fait l’objet de travaux de réhabilitation. Il en va de même pour un local qui ne serait initialement pas dédié à l’habitat, mais qui ferait également l’objet d’une réhabilitation.
Pour en apprendre davantage sur les démarches à réaliser pour devenir propriétaire, il est possible de consulter cet article.
Quelles sont les autres conditions du dispositif Pinel ?
Avant de pouvoir prétendre aux avantages de la défiscalisation Pinel, il est important d’avoir à l’esprit qu’il existe d’autres conditions à respecter. Par exemple, ce dispositif ne s’applique pas dans toutes les villes : certaines zones sont en effet éligibles, tandis que d’autres non.
Il existe principalement trois zones éligibles à la loi Pinel, mais ce sont, en général, les villes et communes où la demande en logements est supérieure à l’offre.
D’autres conditions sont plus spécifiquement liées au locataire. Parmi ces dernières, on peut mentionner le fait que logement doit constituer la principale résidence du locataire en question. Le bien doit être loué au plus tard un an après son acquisition ou après la fin des travaux de réhabilitation. La durée de location, quant à elle, doit être de minimum 6 ans, et de maximum 12 ans.
À noter également que le locataire ne peut pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire, mais il peut, cependant, faire partie de ses proches voire même de sa famille, au contraire du dispositif Duflot.
