La législation française a mis en place de nombreuses stratégies de défiscalisation. Pour cette année 2016, les débiteurs du Trésor pourront opter entre le logement Duflot, le logement Pinel, ou les locations meublées. Tous ces dispositifs ont un dénominateur commun : l’abaissement des impôts en échange d’un contrat de location sur une durée précise.
Le dispositif Duflot
Le dispositif Duflot, qui s’adresse aux logements construits entre le 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2016, transforme le secteur de la pierre en une opération fructueuse. L’offre consiste en un abattement d’impôt à raison de 18%, réparti sur une période de 9 ans. Elle est précédée de plusieurs conditions : l’immeuble est loué en tant que résidence principale, la durée retenue pour achever la maison est de 30 mois, et la construction respecte les principes de la sobriété énergétique. Il est intéressant de constater que le montant de l’investissement recevable est limité à 300 000 euros et pas plus de 2 logements par an.
Le dispositif Pinel :
Datant du 1er septembre 2014, le dispositif Duflot a été amendé pour faire place au dispositif Pinel. Fidèle à l’esprit de rénovation énergétique et d’abordabilité des loyers, le logement Pinel a fait l’objet d’une réforme majeure en ce sens que désormais, il peut être occupé par un oncle, un cousin, ou tout autre proche ne faisant pas partie du domicile fiscal du bailleur. En outre, la réduction de la durée de location à 6 ans et la diversification des taux de réduction démontrent une volonté de l’Etat d’assouplir les modalités d’accès à la largesse fiscale.
La Location meublée professionnelle
La location en meublé professionnel est une affaire encore plus juteuse que la location nue. Au regard des diverses possibilités d’exonération (plus-value, impôt sur la fortune, droit de succession, imputation des déficits d’exploitation…), c’est de loin l’option la plus intéressante pour limiter le poids de votre contribution fiscale. Toutefois, il est subordonné à de conditions très contraignantes, notamment la réalisation d’un gain minimum de 23 000 euros.
La location meublée non professionnelle
Le dispositif Lmnp possède aussi des atouts, pour diminuer le montant de votre avis d’imposition. Au sujet des bénéfices, le bien s’appuie sur le régime des BIC à l’inverse de la location nue, ce qui autorise l’imputation des charges d’amortissements en vue de comprimer la base imposable. De plus, le fisc renonce au recouvrement de la TVA si la location est affectée à des hébergements touristiques ou sociaux.
La France offre une législation fiscale réellement incitative au point d’être le royaume des investisseurs immobiliers.
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